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16/01/1964 Résolution Rés. 269
16/01/1964 Résolution Rés. 268
16/01/1964 Résolution Rés. 267
16/01/1964 Directive Doc. 225
15/01/1964 Question écrite Doc. 1714
Auteur(s) : Evangelos SAVOPOULOS
15/01/1964 Rapport Doc. 1713
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1964 Rapport Doc. 1712
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1964 Rapport Doc. 1711
Auteur(s) : Ludwig WEISS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/01/1964 Rapport Doc. 1710
Auteur(s) : Alfred BOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1964 Rapport Doc. 1709
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1964 Rapport Doc. 1708
15/01/1964 Rapport Doc. 1697
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1964 Recommandation Rec. 380
15/01/1964 Résolution Rés. 266
15/01/1964 Résolution Rés. 265
14/01/1964 Rapport Doc. 1707
Auteur(s) : Ernst PAUL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/01/1964 Rapport Doc. 1706
13/01/1964 Rapport Doc. 1705
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/01/1964 Rapport Doc. 1704
13/01/1964 Rapport Doc. 1703
Auteur(s) : John Thomson STONEHOUSE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
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