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16/01/1962 Rapport Doc. 1384
Auteur(s) : Jan J.R. SCHMAL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1383
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
16/01/1962 Recommandation Rec. 311
16/01/1962 Recommandation Rec. 310
16/01/1962 Recommandation Rec. 309
16/01/1962 Recommandation Rec. 308
16/01/1962 Recommandation Rec. 307
16/01/1962 Recommandation Rec. 306
16/01/1962 Résolution Rés. 218
15/01/1962 Rapport Doc. 1392
Auteur(s) : Maurice MACMILLAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1962 Rapport Doc. 1391
Auteur(s) : Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1962 Rapport d’activité Doc. 1390
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
14/12/1961 Rapport Doc. 1382
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
08/12/1961 Communication Doc. 1381
23/11/1961 Ordre du Jour Doc. 1380
22/11/1961 Proposition de Directive Doc. 1379
Auteur(s) : A. VONDELING
20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1378
20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1377
13/11/1961 Rapport Doc. 1376
25/10/1961 Demande d'avis Doc. 1375
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