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01/04/1960 Rapport Doc. 1109
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/04/1960 Rapport Doc. 1108
Auteur(s) : Victor GRAM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/04/1960 Rapport Doc. 1107
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/03/1960 Proposition de recommandation Doc. 1106
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/03/1960 Rapport Doc. 1105
22/03/1960 Question écrite Doc. 1104
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
22/03/1960 Question écrite Doc. 1102
Auteur(s) : Hendrik VOS
15/03/1960 Rapport Doc. 1103
Auteur(s) : Auguste PINTON (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
07/03/1960 Ordre du Jour Doc. 1101
04/03/1960 Résolution Rés. 173
01/03/1960 Rapport Doc. 1100
23/02/1960 Rapport Doc. 1099
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1098
22/01/1960 Directive Doc. 157
22/01/1960 Directive Doc. 156
22/01/1960 Directive Doc. 155
22/01/1960 Directive Doc. 154
22/01/1960 Directive Doc. 153
22/01/1960 Directive Doc. 152
22/01/1960 Directive Doc. 150
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