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25/01/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 5-1 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 3 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

08/01/2018 Rapport Doc. 14450 Part 4 (HU)

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande Rapport d'examen périodique: Hongrie

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/01/2018 Rapport Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 2 (EE)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 3 (GR)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 5 (IE)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

20/06/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13821

Absence de législation relative aux condamnations éteintes en Irlande

11/03/2015 Communication Doc. 13725

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Irlande

28/01/2015 Question écrite Doc. 13695

Absence de législation relative aux condamnations éteintes en Irlande

Auteur(s) : Michael MCNAMARA

18/03/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13145

L’avortement imposé à l’Irlande

21/01/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13102

Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande

15/01/2013 Question écrite Doc. 13090

L’avortement imposé à l’Irlande

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ

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