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11/10/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14618

Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

Auteur(s) : Georgii LOGVYNSKYI Egidijus VAREIKIS Eka BESELIA Emanuelis ZINGERIS Leonid YEMETS Serhiy LABAZIUK Vladyslav GOLUB Giorgi KANDELAKI

11/10/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Henk OVERBEEK Andrej HUNKO Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Ioanneta KAVVADIA George LOUCAIDES Ulla SANDBÆK Georgios PSYCHOGIOS Miren GORROTXATEGI Inna ŞUPAC

11/10/2018 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

11/10/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Henk OVERBEEK Andrej HUNKO Ioanneta KAVVADIA George LOUCAIDES Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Ulla SANDBÆK Georgios PSYCHOGIOS Miren GORROTXATEGI Inna ŞUPAC

11/10/2018 Amendement Amendement 9 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 8 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 6-1 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 3 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 3-1 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

10/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14643

La détérioration de la situation des minorités nationales en Ukraine

Auteur(s) : Barna Pál ZSIGMOND Katalin CSÖBÖR Lőrinc NACSA Hajnalka JUHÁSZ Zita GURMAI Zsolt NÉMETH Attila KORODI Tritan SHEHU Frank HEINRICH Elvira KOVÁCS Aleksandar ŠEŠELJ Biljana PANTIĆ PILJA Stefana MILADINOVIĆ Mónika BARTOS Koloman BRENNER Attila TILKI Zsolt CSENGER-ZALÁN Jenő MANNINGER Ionuț-Marian STROE Davor Ivo STIER Corneliu-Mugurel COZMANCIUC

10/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14642

Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

Auteur(s) : Domagoj HAJDUKOVIĆ Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Henk OVERBEEK Ulla SANDBÆK Marco NICOLINI Simon RUSSELL Vernon COAKER Frank HEINRICH Jokin BILDARRATZ Dzheyhan IBRYAMOV Michel BRANDT Paul GAVAN Zafer SIRAKAYA Killion MUNYAMA Jiři KOBZA Paulo PISCO Ervin BUSHATI Petra BAYR Boriss CILEVIČS Davor Ivo STIER Ionuț-Marian STROE Egidijus VAREIKIS Frank SCHWABE Haya MUFLIH

10/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14641

Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé

Auteur(s) : Ulrich OEHME Stefan SCHENNACH Doreen E. MASSEY Tritan SHEHU Anne KALMARI Axel KASSEGGER Aleksandar ŠEŠELJ Jaak MADISON Emanuelis ZINGERIS Valeri JABLIANOV Luís LEITE RAMOS Don TOUHIG Serhii KIRAL Vlad BATRÎNCEA Ion APOSTOL Athanasia ANAGNOSTOPOULOU Christiana EROTOKRITOU Constantinos EFSTATHIOU Stella KYRIAKIDES George LOUCAIDES Norbert KLEINWÄCHTER Marc BERNHARD Martin HEBNER

10/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14640

Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Kerstin LUNDGREN Eva-Lena JANSSON Boriana ÅBERG Annicka ENGBLOM Azadeh ROJHAN Michael Aastrup JENSEN Sylvain WASERMAN Jokin BILDARRATZ Patrícia RIBERAYGUA Judith PALLARÉS Petra STIENEN Andres HERKEL Ingjerd Schie SCHOU Emanuelis ZINGERIS Carina OHLSSON František KOPŘIVA Béatrice FRESKO-ROLFO Michael SVENSSON Oleksii GONCHARENKO Egidijus VAREIKIS

10/10/2018 Résolution Rés. 2240

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

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