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25/11/2016 Résolution Rés. 2140
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
25/11/2016 Résolution Rés. 2139
25/11/2016 Résolution Rés. 2138
25/11/2016 Recommandation Rec. 2096
25/11/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14197
24/11/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14205
24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14204
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Commission ad hoc du Bureau
24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14203
Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Commission ad hoc du Bureau
24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14202
Auteur(s) : Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER Commission ad hoc du Bureau
23/11/2016 Question écrite Doc. 14209
Auteur(s) : Michael Aastrup JENSEN
23/11/2016 Réponse à Question écrite Doc. 14208
23/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14207
23/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14206
16/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14200
16/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14199
16/11/2016 Réponse à Question écrite Doc. 14198
10/11/2016 Rapport Doc. 14197
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Commission des questions politiques et de la démocratie
03/11/2016 Rapport Doc. 14196
Auteur(s) : Geraint DAVIES Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
02/11/2016 Question écrite Doc. 14195
Auteur(s) : Andrei NEGUTA
24/10/2016 Rapport Doc. 14194
Auteur(s) : Stella KYRIAKIDES Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
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