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10/04/2014 Résolution Rés. 1993

Un travail décent pour tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Résolution Rés. 1992

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Résolution Rés. 1990

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2014 Amendement Amendement 47-1 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 Amendement Amendement 41-1 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 Amendement Amendement 13-1 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 Amendement Amendement 6-1 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Recommandation Rec. 2042

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Recommandation Rec. 2041

Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Résolution Rés. 1988

Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Résolution Rés. 1987

Le droit d'accès à internet

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Résolution Rés. 1986

Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

Auteur(s) : Assemblée parlementaire