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22/01/2013 Résolution Rés. 1914

Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2013 Résolution Rés. 1913

Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2013 Résolution Rés. 1912

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2013 Amendement Amendement 13 Doc. 13084

Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 Amendement Amendement 12 Doc. 13084

Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 Amendement Amendement 11 Doc. 13084

Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan