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07/04/2010 Avis de commission Doc. 12197
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
06/04/2010 Communication Doc. 12196
06/04/2010 Rapport Doc. 12194
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/04/2010 Rapport Doc. 12193
Auteur(s) : Birgen KELEŞ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
31/03/2010 Rapport Doc. 12192
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12191
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12190
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12189
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12188
29/03/2010 Rapport Doc. 12187
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
23/03/2010 Rapport Doc. 12185
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/03/2010 Rapport Doc. 12186
Auteur(s) : Piotr WACH (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/03/2010 Rapport Doc. 12179
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/03/2010 Rapport Doc. 12168
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/03/2010 Recommandation Rec. 1907
17/03/2010 Recommandation Rec. 1906
17/03/2010 Recommandation Rec. 1905
17/03/2010 Résolution Rés. 1715
17/03/2010 Résolution Rés. 1714
17/03/2010 Avis Avis 277
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