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01/10/2008 Avis de commission Doc. 11731
Auteur(s) : Göran LINDBLAD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11730
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/10/2008 Proposition de recommandation Doc. 11729
Auteur(s) : Bernard MARQUET Alejandro ALONSO Guðfinna S. BJARNADÓTTIR Miljenko DORIĆ Bill ETHERINGTON Joseph FALZON Ivan Nikolaev IVANOV Gediminas JAKAVONIS Danuta JAZŁOWIECKA Juha KORKEAOJA Aleksei LOTMAN Alan MEALE Maria Manuela de MELO Edward O'HARA Gabino PUCHE Valeriy SUDARENKOV Rudi VIS Harm Evert WAALKENS Rodoula ZISSI
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11728
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/10/2008 Rapport Doc. 11724
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/10/2008 Recommandation Rec. 1845
01/10/2008 Recommandation Rec. 1844
01/10/2008 Résolution Rés. 1632
01/10/2008 Résolution Rés. 1631
01/10/2008 Résolution Rés. 1630
01/10/2008 Résolution Rés. 1629
01/10/2008 Résolution Rés. 1628
30/09/2008 Avis de commission Doc. 11727
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/2008 Rapport Doc. 11726
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/09/2008 Rapport Doc. 11725
Auteur(s) : Klaas de VRIES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/2008 Recommandation Rec. 1843
30/09/2008 Résolution Rés. 1627
30/09/2008 Résolution Rés. 1626
29/09/2008 Questions parlementaires Doc. 11723
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Jean-Guy BRANGER Ivan Nikolaev IVANOV Corien W.A. JONKER Comité des Ministres
29/09/2008 Rapport d’activité Doc. 11720 Addendum II
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Commission ad hoc du Bureau
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