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11/04/2007 Rapport Doc. 11234
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/04/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11228
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
04/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11233
Auteur(s) : Marietta de POURBAIX-LUNDIN
04/04/2007 Rapport Doc. 11232
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/04/2007 Communication Doc. 11231
02/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11230
02/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11229
30/03/2007 Rapport Doc. 11227
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
30/03/2007 Rapport Doc. 11226
Auteur(s) : Andres HERKEL Tony LLOYD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11220
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11219
Auteur(s) : Leo PLATVOET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11218
Auteur(s) : Maria Manuela de MELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11217
Auteur(s) : Ed van THIJN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11216
Auteur(s) : Marcel GLESENER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11215
Auteur(s) : Liudmila PIROZHNIKOVA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
30/03/2007 Rapport Doc. 11214
Auteur(s) : Eduard LINTNER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/03/2007 Rapport Doc. 11210
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/03/2007 Avis de commission Doc. 11207
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/03/2007 Rapport Doc. 11202
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/03/2007 Proposition de recommandation Doc. 11225
Auteur(s) : Cezar Florin PREDA
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