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02/09/2004 Question écrite Doc. 10268
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
02/09/2004 Question écrite Doc. 10267
26/08/2004 Rapport Doc. 10266
Auteur(s) : Christine MCCAFFERTY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
26/08/2004 Rapport Doc. 10265
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/08/2004 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10264
03/08/2004 Proposition de recommandation Doc. 10262
Auteur(s) : József GEDEI
30/07/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10261
30/07/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10260
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10259
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10258
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10257
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10256
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10255
09/07/2004 Proposition de résolution Doc. 10232
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV
08/07/2004 Rapport Doc. 10253
Auteur(s) : Milena MILOTINOVA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/07/2004 Rapport Doc. 10252
Auteur(s) : Johannes RANDEGGER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/07/2004 Rapport Doc. 10251
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/07/2004 Rapport d’activité Doc. 10250
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/07/2004 Question écrite Doc. 10249
Auteur(s) : René van der LINDEN
05/07/2004 Proposition de résolution Doc. 10248
Auteur(s) : Paschal MOONEY
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