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09/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9773
Auteur(s) : Dick MARTY
04/04/2003 Résolution Rés. 1328
04/04/2003 Résolution Rés. 1327
03/04/2003 Rapport d'information Doc. 9772
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/04/2003 Addendum au rapport Doc. 9768
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9644
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
03/04/2003 Recommandation Rec. 1603
03/04/2003 Résolution Rés. 1326
02/04/2003 Avis de commission Doc. 9770
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/04/2003 Rapport Doc. 9768
02/04/2003 Questions parlementaires Doc. 9752
02/04/2003 Recommandation Rec. 1602
02/04/2003 Recommandation Rec. 1601
02/04/2003 Recommandation Rec. 1600
02/04/2003 Résolution Rés. 1325
02/04/2003 Résolution Rés. 1324
02/04/2003 Résolution Rés. 1323
02/04/2003 Directive Doc. 587
02/04/2003 Directive Doc. 586
01/04/2003 Question écrite Doc. 9766
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU
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