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26/01/1999 Avis de commission Doc. 8309
Auteur(s) : Ali DINÇER Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/01/1999 Rapport Doc. 8308
Auteur(s) : Peter BLOETZER András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/01/1999 Questions parlementaires Doc. 8307
26/01/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8306
26/01/1999 Addendum au rapport Doc. 8292 III
Auteur(s) : Victor RUFFY Charles Ferdinand NOTHOMB
26/01/1999 Recommandation Rec. 1394
26/01/1999 Résolution Rés. 1178
26/01/1999 Résolution Rés. 1177
26/01/1999 Avis Avis 208
25/01/1999 Déclaration écrite Doc. 8305
25/01/1999 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8302
25/01/1999 Rapport d’activité Doc. 8292
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN
22/01/1999 Proposition de résolution Doc. 8304
Auteur(s) : György FRUNDA
22/01/1999 Communication Doc. 8303
21/01/1999 Rapport statutaire Doc. 8297
15/01/1999 Rapport d'information Doc. 8300
Auteur(s) : András BÁRSONY Walter SCHWIMMER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/01/1999 Avis de commission Doc. 8299
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1999 Proposition de Directive Doc. 8298
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
12/01/1999 Avis de commission Doc. 8296
Auteur(s) : Attila Béla-Ladislau KELEMEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/01/1999 Rapport Doc. 8295
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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