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11/02/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12171
24/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12085
24/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12084
29/09/2009 Résolution Rés. 1683
28/09/2009 Avis de commission Doc. 12039
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/09/2009 Rapport Doc. 12010
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/09/2009 Question écrite Doc. 12001
Auteur(s) : Akaki MINASHVILI
18/05/2009 Réponse à Recommandation Doc. 11920
29/04/2009 Recommandation Rec. 1869
29/04/2009 Résolution Rés. 1664
28/04/2009 Rapport d'information Doc. 11876
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/04/2009 Rapport Doc. 11859
28/01/2009 Recommandation Rec. 1857
28/01/2009 Résolution Rés. 1648
28/01/2009 Résolution Rés. 1647
27/01/2009 Avis de commission Doc. 11806
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/01/2009 Avis de commission Doc. 11805
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/01/2009 Rapport Doc. 11800
26/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11793 Addendum III
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE Président·e de l'Assemblée
24/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11793 Addendum II
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE
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