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03/10/1994 Avis de commission Doc. 7166
Auteur(s) : Gret HALLER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/10/1994 Rapport d’activité Doc. 7159
Auteur(s) : Tunne KELAM Miguel A. MARTÍNEZ
03/10/1994 Addendum au rapport Doc. 7159
Auteur(s) : Tunne KELAM Miguel A. MARTÍNEZ Bureau de l'Assemblée
03/10/1994 Résolution Rés. 1043
03/10/1994 Avis Avis 182
30/09/1994 Rapport Doc. 7165
30/09/1994 Rapport statutaire Doc. 7164
26/09/1994 Proposition de recommandation Doc. 7163
Auteur(s) : Luciano LORENZI
26/09/1994 Contribution Doc. 7160
Auteur(s) : Erdal INÖNÜ (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
26/09/1994 Contribution Doc. 7158
Auteur(s) : Alfred GUSENBAUER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/09/1994 Contribution Doc. 7157
Auteur(s) : Aristotelis PAVLIDIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
19/09/1994 Rapport Doc. 7156
Auteur(s) : Marcelo PALACIOS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/09/1994 Rapport Doc. 7122
Auteur(s) : Fulvio CACCIA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/09/1994 Addendum au rapport Doc. 7087
15/09/1994 Rapport Doc. 7154
Auteur(s) : Hans Göran FRANCK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1994 Rapport Doc. 7153
Auteur(s) : Francesco PARISI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/09/1994 Rapport Doc. 7152
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/09/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7151
14/09/1994 Communication Doc. 7150
14/09/1994 Communication Doc. 7149
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