M. Chevalier Paul de STEXHE (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/03/1972 au 01/10/1977 Représentant - Belgique
• du 23/09/1968 au 01/01/1972 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

13/09/1973 | Doc. 3337 | Rapport Renvoi des projets de conventions européennes à l'Assemblée avant leur ouverture à la signature par le Comité des Ministres 20/01/1971 | Doc. 2872 | Rapport Conventions de La Haye sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Propositions, déclarations écrites, questions

06/07/1970 | Doc. 2787 | Proposition de recommandation Convention de La Haye de 1964 sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Votes sur des textes adoptés