M. Raoul BONNEL (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/06/1984 au 03/10/1985 Suppléant - Belgique
• du 07/12/1976 au 11/05/1984 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/05/1982 | Doc. 4915 | Rapport Rôle des parlements nationaux dans la procédure de ratification des conventions et accords du Conseil de l'Europe 13/01/1981 | Doc. 4655 | Rapport Avenir des pêcheries en Europe 19/01/1979 | Doc. 4274 | Rapport Aménagement du territoire européen, le rôle et la fonction des régions alpines

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés