14/05/1982 | Doc. 4915 | Rapport Rôle des parlements nationaux dans la procédure de ratification des conventions et accords du Conseil de l'Europe 13/01/1981 | Doc. 4655 | Rapport Avenir des pêcheries en Europe 19/01/1979 | Doc. 4274 | Rapport Aménagement du territoire européen, le rôle et la fonction des régions alpines