04/10/1978 | Doc. 4243 | Proposition de résolution 300e anniversaire de la loi anglaise Habeas Corpus Act en 1979 28/09/1974 | Doc. 3501 | Proposition de recommandation Situation au Portugal 03/07/1974 | Doc. 3454 | Proposition de résolution Relations extérieures de l'Assemblée 23/01/1973 | Doc. 3250 | Proposition de résolution Liberté de communication entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays euopéens non membres 20/10/1972 | Doc. 3203 | Proposition de Directive Rapport sur les émetteurs radio "Europe libre" et "Liberté" 26/01/1972 | Doc. 3097 | Proposition de résolution Etude sur les régimes électoraux en vigueur dans les paus européens non membres 07/10/1971 | Doc. 3034 | Proposition de résolution Situation en Grèce 14/04/1969 | Doc. 2544 | Proposition de résolution Agitation estudiantine dans les pays européens non membres 14/11/1968 | Doc. 2479 | Proposition de résolution Situation en Yougoslavie 31/01/1968 | Doc. 2344 | Proposition de résolution Situation culturelle et relations entre l'Eglise et l'Etat en Europe de l'Est