09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 08/05/1992 | Doc. 6618 | Proposition de Directive Pollution de la mer Noire 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 05/02/1991 | Doc. 6390 | Proposition de résolution Intégration des entités ou autorités régionales dans l'action du Conseil de l'Europe 11/05/1990 | Doc. 6247 | Proposition de résolution Enfants précoces dans les systèmes scolaires 01/02/1990 | Doc. 6180 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe 18/12/1986 | Doc. 5669 | Proposition de recommandation Permis de conduire européen 05/10/1984 | Doc. 5313 | Proposition de recommandation Coopération transfrontalière 29/04/1983 | Doc. 5076 | Proposition de résolution Possibilités d'émigration en Roumanie