19/04/1994 | Doc. 7077 | Rapport Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994) 17/05/1982 | Doc. 4912 | Rapport Avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1983 22/12/1981 | Doc. 4823 | Avis de commission 26e et 27e rapports annuels de la Conférence européenne des ministes des Transports (CEMT) 30/06/1981 | Doc. 4748 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1979, 1981 et 1982 16/04/1981 | Doc. 4702 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1982 01/07/1980 | Doc. 4567 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1980 27/03/1980 | Doc. 4512 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1981 20/09/1979 | Doc. 4403 | Rapport Pollution des eaux du bassin rhénan 29/05/1979 | Doc. 4369 | Avis de commission Situation forestière en Europe - Considérations relatives aux fonctions écologiques et recréatives de la forêt 10/05/1979 | Doc. 4303 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fontionnement de l'Assemblée en 1980