09/09/1983 | Doc. 5105 | Rapport Campagne d'Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion 07/07/1983 | Doc. 5099 | Rapport Protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements ou peines, cruels, inhumains ou dégradants 22/09/1981 | Doc. 4777 | Avis de commission Discrimination à l'égard des homosexuels - quelques aspects juridiques