10/04/1997 | Doc. 7793 | Rapport Conflits en Transcaucasie 03/04/1997 | Doc. 7786 | Rapport Contribution de l'Assemblée parlementaire au 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe 10/09/1996 | Doc. 7637 | Rapport Proposition pour un second sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe 25/04/1995 | Doc. 7292 | Avis de commission Respect des obligations et engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe 03/05/1993 | Doc. 6822 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République de Slovénie au Conseil de l'Europe 18/09/1991 | Doc. 6503 | Avis de commission Politique générale du Conseil de l'Europe - Situation en Yougoslavie