24/06/2025 | Doc. 16197, vote sur le projet de texte pour résolution Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre 10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 10/04/2025 | Doc. 16153, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie» 10/04/2025 | Doc. 16126, vote sur le projet de texte pour résolution Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 10/04/2025 | Doc. 16129, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine 10/04/2025 | Doc. 16129, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme