15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 08/05/1992 | Doc. 6619 | Proposition de résolution Organisation par l'Assemblée parlementaire de débats spéciaux sur les progrès de la coopération européenne 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 07/05/1992 | Doc. 6613 | Question écrite N° 344 - Droits des minorités 07/05/1992 | Doc. 6614 | Proposition de résolution Violations et aux détournements des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran 07/05/1992 | Doc. 6615 | Proposition de recommandation Mesures de décommunisation 12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées 24/09/1991 | Doc. 6517 | Proposition de recommandation Urgence d'un accroissement des moyens du Conseil de l'Europe 13/09/1991 | Doc. 6494 | Proposition de recommandation Intégration des migrants et les relations intercommunautaires