22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental 04/02/1993 | Doc. 6764 | Proposition de recommandation Protection des animaux en Europe 03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe 06/01/1993 | Doc. 6728 | Proposition de résolution Aide à l'Albanie 16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation Sort du peuple kurde en Turquie 12/10/1992 | Doc. 6686 | Proposition de résolution Condamnant toute forme d'initiation à la haine ethnique, raciale or religieuse par les membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 08/10/1992 | Doc. 6708 | Proposition de recommandation Charte européenne de l'environnement et à son mécanisme d'application 05/10/1992 | Doc. 6693 | Proposition de résolution Communauté germanophone en Slovénie 24/09/1992 | Doc. 6680 | Proposition de résolution Retrait des troupes ex-soviétiques 23/09/1992 | Doc. 6677 | Proposition de recommandation Situation au Haut-Karabakh