03/10/1994 | Doc. 7166 | Avis de commission Elargissement du Conseil de l'Europe 28/07/1993 | Doc. 6902 | Rapport Création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit humanitaire et sur la création d'un mécanisme pour la protection des droits de l'homme dans des Etats européens non membres du Conseil de l'Europe 26/03/1992 | Doc. 6587 | Rapport Création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre 24/03/1992 | Doc. 6585 | Rapport Accès d'Etats européens non membres aux institutions fonctionnant dans le cadre de certaines conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme 20/01/1992 | Doc. 6743 | Rapport Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe 03/10/1990 | Doc. 6327 | Avis de commission Abus et trafic illicite de drogue et la question de sa légalisation