17/09/1952 | Doc. 60 | Proposition de résolution Libre formation de l'opinion publique en Sarre 30/11/1951 | Doc. 89 | Proposition de recommandation Institution d'un «Prix du Conseil de l'Europe» 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne