01/03/1961 | Doc. 1251 | Rapport Vérification des pouvoirs 01/02/1961 | Doc. 1229 | Rapport Amélioration du recrutment des donneurs de sang dans certaines régions des pays membres 21/01/1960 | Doc. 1096 | Rapport Octroi du statut consultatif à des organisations internationales non-gouvernementales 13/03/1958 | Doc. 791 | Rapport Ratification rapide de la Convention internationale du 2 décembre 1949 pour la répression et l'abolition de la tratite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution 03/05/1957 | Doc. 639 | Rapport Incidences locales des activités de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 07/12/1956 | Doc. 590 | Rapport Conclusion d'un accord pour assurer des facilités de circulation réciproques aux mutilés et invalides de guerre à l'occasion de leurs voyages par chemin de fer à l'étranger 26/10/1955 | Doc. 464 | Rapport Projet d'accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical 22/09/1954 | Doc. 318 | Rapport Mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 14/09/1954 | Doc. 283 | Rapport Echange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical