05/07/2005 | Doc. 10638 | Rapport L’isthme de Courlande, le pétrole et l’environnement 27/11/2003 | Doc. 10003 | Rapport Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan (15 octobre 2003) 31/01/2003 | Doc. 9684 | Rapport Pollution marine 26/09/2000 | Doc. 8839 | Avis de commission Accidents portant atteinte à l'environnement 25/09/2000 | Doc. 8837 | Avis de commission Mise en commun sur Internet des données relatives à la gestion des ressources en eau – rôle du Conseil de l’Europe 20/09/1999 | Doc. 8529 | Avis de commission Reconstruction économique et renouveau de l’Europe du Sud-Est après le conflit au Kosovo