23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël 13/10/2023 | Doc. 15827, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie 12/10/2023 | Doc. 15821, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde 12/10/2023 | Doc. 15821, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde 12/10/2023 | Doc. 15842, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour résolution Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs