23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe 30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret 28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée) 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe 16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan