23/02/2012 | Doc. 12880 | Rapport La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 06/06/2011 | Doc. 12636 | Rapport Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe 26/01/2011 | Doc. 12503 | Avis de commission La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 20/12/2010 | Doc. 12455 | Rapport Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 23/06/2010 | Doc. 12310 | Avis de commission Regain de tension au Proche-Orient 27/04/2010 | Doc. 12224 | Avis de commission Situation au Bélarus: développements récents 22/06/2009 | Doc. 11960 | Avis de commission Situation au Bélarus 27/01/2009 | Doc. 11805 | Avis de commission La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 01/10/2008 | Doc. 11732 | Avis de commission Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 12/10/2007 | Doc. 11464 | Rapport Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus