10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie 19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh 04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution Le sort des enfants dépourvus d’état civil 29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire 28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée) 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets 24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran