11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels 02/08/2016 | Doc. 14126 | Question écrite Violations des droits de l’homme en Turquie sous l’état d’urgence 29/06/2016 | Doc. 14114 | Question écrite Refus de M. Poutine et de M. Porochenko de répondre à une lettre adressée par les familles des victimes du vol MH17 au sujet de l’absence des données radar 29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc 20/05/2016 | Doc. 14068 | Question écrite Questions auxquelles le Comité des Ministres n’a pas répondu au sujet de Mme Savchenko et des prisonniers politiques en Azerbaïdjan 04/05/2016 | Doc. 14059 | Question écrite Les lacunes du renseignement autour du kamikaze Ibrahim El Bakraoui