01/06/2011 | Doc. 12623 | Rapport Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 31/05/2011 | Doc. 12622 | Rapport Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 04/06/2010 | Doc. 12280 | Rapport Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2011 05/05/2010 | Doc. 12247 | Rapport Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice 2011 29/10/2009 | Doc. 12072 | Rapport Incidences procédurales de la Résolution 1600 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur «Le Conseil de l'Europe et ses États observateurs – situation actuelle et perspectives» et des textes apparentés de l'Assemblée 08/02/2007 | Doc. 11182 | Rapport Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT 10/10/2006 | Doc. 11076 | Rapport Le vote ouvert et transparent à l’Assemblée parlementaire 11/01/2006 | Doc. 10784 | Rapport Inclusion dans le Règlement de l’Assemblée d’un nouvel article sur la coopération avec le Parlement européen