23/06/2023 | Doc. 15776, vote sur le projet de texte pour résolution Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques 22/06/2023 | Doc. 15797, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2023 | Doc. 15795, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024? 20/06/2023 | Doc. 15783, vote sur le projet de texte pour résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour recommandation Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour résolution L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15497, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Géorgie