26/01/2009 | Doc. 11694, vote sur le projet de texte pour recommandation Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour résolution Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 15/04/2008 | Doc. 11464, vote sur le projet de texte pour recommandation Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour résolution Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 27/06/2007 | Doc. 11302, vote sur le projet de texte pour recommandation Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour avis Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour recommandation Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus 23/01/2007 | Doc. 11118, vote sur le projet de texte pour résolution Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus