16/05/1962 | Doc. 1442 | Proposition de Directive Cancer du fumeur 27/09/1961 | Doc. 1372 | Proposition de Directive Création d'une organisation européenne d'action sociale en faveur des paus en voie de développement 21/01/1959 | Doc. 951 | Proposition de Directive Question des langues officielles du Conseil de l'Europe 21/01/1959 | Doc. 952 | Proposition de Directive Ratification de la Convention des Droits de l'Homme par la France 17/10/1958 | Doc. 900 | Proposition de Directive Protection des travailleurs emplyés dans des industries utilisant l'énergie nucléaire 30/04/1958 | Doc. 824 | Proposition de résolution Amendement de l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe 15/01/1958 | Doc. 781 | Proposition de Directive Question des langues officelles du Conseil de l'Europe 24/10/1957 | Doc. 742 | Proposition de recommandation Protection diplomatique des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe