22/04/2015 | Doc. 13730, vote sur le projet de texte pour recommandation Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour résolution Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 30/01/2015 | Doc. 13650, vote sur le projet de texte pour résolution Egalité et insertion des personnes handicapées 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens