24/06/2019 | 13:30:48 Mes chères et chers collègues, il nous faut maintenant conclure les questions à Madame de Montchalin, que je remercie très chaleureusement pour sa disponibilité à répondre aux questions qui ont été posées. Mes chères et chers collègues, en ce qui concerne la séance de cet après-midi, comme nous sommes en présence d'un très grand nombre d'oratrices et d'orateurs inscrits, ainsi que d'un très grand nombre d'amendements, et comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à une question qui m'a été... 24/06/2019 | 12:36:08 Merci. Le rappel au Règlement a déjà été fait par Monsieur Ariev. J'ai déjà pris note de ce rappel. Après sa communication, Madame Amélie de Montchalin répondra à des questions des membres de notre Assemblée. Madame la secrétaire d'État, c'est un très grand plaisir de vous accueillir dans cet hémicycle dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres. Nous avons déjà eu l'occasion d'avoir un premier échange de vue avec vous à Paris, le mois dernier, à l'occasion de la réunion... 24/06/2019 | 12:33:32 Je vous remercie, Monsieur Ariev. J'ai bien pris note de votre déclaration. Je vous l'ai dit : vous avez raison mais je vous l'ai également dit, il s'agit d'un point particulier. Ce n'est pas un débat dans lequel nous aurions dû prendre des décisions. Personne n'est privé du droit de prendre la parole mais c'est la cérémonie qui est remise à une prochaine partie de session. Mais vous avez raison sur le rappel au règlement. L'ordre du jour appelle la communication du Comité des ministres à l... 24/06/2019 | 12:24:51 Vous avez tout à fait raison. C'est un ordre du jour qui a été adopté avec la célébration du 70e anniversaire, et c'est la raison pour laquelle, au moment d'y arriver, je vous ai demandé ce que vous pensiez du fait que nous renoncions à cette célébration pour cette partie de session. Mais, bien évidemment, si vous vous opposez à la suppression de la célébration, je vais soumettre – comme habituellement – cette proposition aux voix. Ce n'était pas le cas jusqu'à il y a quelques minutes, jusqu... 24/06/2019 | 12:17:59 Excusez-moi, Monsieur, je ne peux pas accepter votre proposition de le supprimer. Pourquoi ? Parce que ces points de l'ordre du jour 5, 6 et 7 sont marqués sous la forme d'un "éventuellement" et ils seraient, le cas échéant, la conséquence des débats qui auront lieu cet après-midi, ce soir et cette nuit sur le rapport de la commission du Règlement. Donc, de ce point de vue-là, il n'est pas possible de donner suite à votre proposition. Je peux donc considérer... Interruption par Sir... 24/06/2019 | 12:09:39 Je crois qu'il y a un malentendu, Monsieur Kiral. Le rapport sur les pouvoirs que je viens de proposer aura lieu le jeudi après-midi, pour la contestation des pouvoirs de la délégation de l'Espagne. Il n'y a pas pour le moment d'autres débats à l'ordre du jour sur une contestation d'autres pouvoirs, mais, bien évidemment, si nous recevons – comme c'est possible – demain matin, des pouvoirs de nouvelles délégations, il sera à ce moment-là possible qu'ils soient contestés et, à ce moment-là, il... 24/06/2019 | 12:01:54 Merci. Je demanderais quel est l'avis de la présidente de la commission du Règlement sur la proposition de changement d'ordre du jour. Est-ce qu'elle est dans l'assemblée ? Je ne la vois pas. Nous n'avons donc pas d'opinion de la présidente mais vous avez eu l'opinion du Bureau, puisque ce point-là n'a pas du tout été contesté dans l'établissement du projet d'ordre du jour. Je vais donc soumettre au vote la proposition de Madame Goguadze. Celles et ceux qui soutiennent cette proposition... 24/06/2019 | 11:58:15 Merci Monsieur Daems, vous avez aussi, ce faisant, expliqué quelle était la position du Bureau de ce matin. Nous allons maintenant voter sur l'urgence, là aussi, qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Celles et ceux qui souhaitent la tenue d'un débat d'urgence votent oui ; celles et ceux qui sont d'accord avec la proposition du Bureau de ne pas tenir un débat urgent votent non. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. La demande de débat urgent... 24/06/2019 | 11:55:16 Merci, Monsieur Kox. Dans votre intervention, vous avez en fait défendu la position du Bureau de ce matin qui, je vous le rappelle, a émis un avis défavorable. Nous allons donc voter sur l'urgence, qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Celles et ceux qui souhaitent la tenue d'un débat d'urgence voteront oui, celles et ceux qui sont d'accord avec la proposition du Bureau de ne pas tenir un débat d'urgence, voteront non. Le scrutin est ouvert. Le... 24/06/2019 | 11:50:04 Attendez, attendez, attendez ! Laissez-moi juste annoncer la procédure. Rasseyez-vous et vous vous lèverez quand je vous le dirai. Monsieur Gale conteste les pouvoirs de la délégation de l'Espagne pour des raisons formelles. Je rappelle que selon l'article 7 de notre Règlement, les pouvoirs doivent être contestés par au moins dix membres de l'Assemblée présents dans la salle et appartenant à cinq délégations nationales au moins. Celles et ceux qui soutiennent cette contestation peuvent se...