19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour résolution Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 13992, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique 19/04/2016 | Doc. 14002, vote sur le projet de texte pour résolution Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien 29/01/2016 | Doc. 13934, vote sur le projet de texte pour résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 29/01/2016 | Doc. 13824, vote sur le projet de texte pour recommandation La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée 28/01/2016 | Doc. 13961, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale 28/01/2016 | Doc. 13939, vote sur le projet de texte pour résolution La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe 28/01/2016 | Doc. 13943, vote sur le projet de texte pour recommandation Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe