26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société 26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées 26/06/2013 | Doc. 13260 | Proposition de résolution Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire 21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société 21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme 29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie 24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination 24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien 24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe 24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation La violence faite aux femmes en Europe