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M. Elkhan SULEYMANOV

Propositions, déclarations écrites, questions

16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 26/05/2015 | Doc. 13774 rev 2 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.} 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens 05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie 01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire 24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie 18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais 01/04/2014 | Doc. 13468 | Proposition de résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau