03/10/2012 | Doc. 13011, vote sur le projet de texte pour résolution La définition de prisonnier politique 03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme et la politique étrangère 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 27/04/2012 | Doc. 12894, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité de combattre le trucage de matchs 25/04/2012 | Doc. 12891, vote sur le projet de texte pour recommandation La nécessité de combattre le trucage de matchs