21/04/2015 | Doc. 13734, vote sur le projet de texte pour recommandation Les opérations de surveillance massive 21/04/2015 | Doc. 13743, vote sur le projet de texte pour avis Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 21/04/2015 | Doc. 13744, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 30/01/2015 | Doc. 13647, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe 29/01/2015 | Doc. 13666, vote sur le projet de texte pour résolution Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales 29/01/2015 | Doc. 13660, vote sur le projet de texte pour résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection de la liberté des médias en Europe 29/01/2015 | Doc. 13664, vote sur le projet de texte pour résolution La protection de la liberté des médias en Europe 28/01/2015 | Doc. 13685, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie