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M. Yves CRUCHTEN

Propositions, déclarations écrites, questions

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE 14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression? 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives 27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes 10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne