25/01/2022 | 16:06:34 Merci beaucoup Madame la Secrétaire Générale. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre présentation, au nom du Groupe PPE. Ma question porte sur l'affaire du logiciel espion Pegasus et le rôle du Conseil de l'Europe. L'été dernier, la presse a révélé que des personnalités politiques, des journalistes ou des membres de la société civile ont été espionnés dans de nombreux pays à l'aide d'un logiciel permettant de pirater les téléphones portables, baptisé Pegasus. Ce logiciel espion... 24/01/2022 | 19:58:14 Merci beaucoup. Le débat est maintenant clos. Nous passons maintenant au vote sur le projet de résolution. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution, Document 15438, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous pouvons donc maintenant procéder au vote sur ce projet de résolution. J'ouvre le vote. Nous pouvons clore le vote. J'aimerais que l'on affiche les résultats. [Applaudissements] La résolution est acceptée. Félicitations... 24/01/2022 | 19:51:15 Merci beaucoup. Vous êtes également le dernier orateur de ce débat, car je ne dois pas interrompre la liste des orateurs. Les membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement ou à distance pendant le débat, mais qui n'ont pas pu intervenir – ils ne sont pas si nombreux – peuvent remettre leurs interventions au service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes doivent être remis sous forme dactylographiée, si possible... 24/01/2022 | 16:32:49 Merci beaucoup, Monsieur Boriss CILEVIČS. Avant de passer au vote, je dois rappeler à l'Assemblée que l'objection de M. Arkadiusz MULARCZYK aurait pour effet de renvoyer la liste des candidats de Pologne désignés pour l'élection des juges devant la commission pour l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Ceux qui souhaitent soutenir cette objection doivent voter « OUI ». Ceux qui ne veulent pas soutenir l'objection et acceptent de rejeter une liste de candidats doivent... 24/01/2022 | 16:27:17 Merci beaucoup à M. Rik DAEMS pour son rapport. Le débat est maintenant terminé. Chers collègues, le Bureau a proposé un certain nombre de renvois en commission pour ratification par l'Assemblée. Ils figurent dans le Document 15439 et dans l'Addendum 3. Y a-t-il des objections à ces propositions de renvois en commission ? Je n'en vois pas, il n'y a donc pas d'objection. Les renvois sont approuvés. Chers collègues, je vous propose maintenant de ratifier les autres décisions du rapport d... 28/09/2021 | 16:34:28 Oui, Monsieur le Président. En tant que membre du Groupe du Parti populaire européen, je suis fière d'être ici pour que nous puissions, en tant que Groupe du Parti populaire européen et aussi en tant que membre de cette Assemblée, défendre toutes les valeurs. Si je défends la religion, alors j'ai du respect pour toutes les religions. Peut-être le ministre pourrait-il intervenir à ce sujet, car il n'a mentionné qu'une seule religion. Le deuxième point concerne les valeurs et ce qu'il a dit sur... 27/09/2021 | 19:00:21 Avec le conseil de la commission d'être contre à une large majorité, je vais ouvrir le vote sur l'amendement n° 25. 16 pour, 68 contre et 10 abstentions. Mais la majorité des deux tiers est requise, je vois - j'ai raison ? Oui ? Non ? L'amendement est rejeté, mais il y a également une majorité des deux tiers requise pour le projet de recommandation, pas pour cet amendement. Je voudrais ouvrir le vote sur le projet de recommandation. 75 pour, 19 contre et 2 abstentions. Je voudrais féliciter... 27/09/2021 | 18:54:41 En faveur de l'amendement n° 28. J'ouvre donc le vote maintenant. L'amendement 28 est accepté par 76 voix pour, 18 contre et 3 abstentions. J'en viens donc maintenant au projet de résolution. Là, nous avons besoin d'une majorité simple. Nous allons maintenant procéder au vote sur ce projet de résolution contenu dans le Doc. 15363 tel qu'amendé. Une majorité simple est requise, comme je viens de le dire. Les membres présents dans la salle doivent utiliser le système de vote hémicycle et les... 27/09/2021 | 18:25:40 Je l'ai lu, pas en français, mais en anglais. C'était assez clair, j'ai répété deux fois. J'ai dit que M. Samad SEYIDOV était prêt à retirer l'amendement 10 dans le cas ou à la condition que l'amendement «une enquête appropriée soit également menée en ce qui concerne les allégations de crimes, de crimes de guerre ou d'autres actes illicites qui ont eu lieu pendant la guerre de 1991-1994, pour lesquels il devrait y avoir une responsabilité similaire.» Je l'ai lu clairement. Donc, je ne peux... 27/09/2021 | 18:20:55 Non. Je vous ai demandé de procéder ainsi: l'amendement serait retiré à condition qu'un amendement oral soit introduit. Donc ce que je vous demande, vous n'êtes pas en faveur de l'introduction de cet amendement oral, ce qui signifie que si vous voulez demander à la plénière de ne pas le voter, vous devez avoir 10 personnes qui veulent le rejeter. Je ne vois pas ces 10 personnes, je vais donc le mettre au vote, d'accord ? Je vais donc mettre votre amendement au vote. Je vais ouvrir le vote...