27/09/2021 | 18:12:22 Entendu. Je vais le soumettre au vote. Je mets aux voix l'amendement nº 29. Les résultats : 16 voix pour, 78 voix contre, 11 abstentions. Cela signifie donc que l'amendement nº 29 est rejeté. J'en viens ensuite à l'amendement nº 10. Je crois savoir que l'amendement nº 10 sera retiré et que quelqu'un souhaite proposer un amendement oral comme suit : "Dans le paragraphe 9 du projet de Résolution, insérer un nouveau paragraphe : « Des enquêtes appropriées devraient également être menées en ce... 27/09/2021 | 17:30:40 Je vous remercie beaucoup. J'en viens maintenant à l'examen des amendements du projet de résolution qui est devant nous. Il y a 27 amendements sur le projet de résolution et 2 amendements sur le projet de recommandation. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le Compendium. Je vous rappelle fermement que le temps de parole pour les amendements est limité à une minute et je demande aux membres de ce Parlement qui participeront à distance de demander la... 27/09/2021 | 17:23:58 Merci beaucoup. Comme je l'ai déjà dit, j'ai dû clore la liste des orateurs. Cependant, les orateurs qui sont sur la liste et qui ont été présents, physiquement ou à distance, pendant ce débat, s'ils n'ont pas pu intervenir, ils peuvent déposer leur intervention au service de la séance et elle sera ensuite publiée dans le rapport officiel, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler la présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle aux collègues que les... 27/09/2021 | 16:30:25 Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle le débat sur le Rapport intitulé « Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ». Il s'agit du Document 15363 et le rapport sera présenté par M. Paul GAVAN au nom de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Le débat devant se terminer à 18 h 45, je vous propose d'interrompre la liste des orateurs vers 17 h 10, ce qui nous laissera le temps de procéder aux questions et au vote avant le débat... 23/06/2021 | 19:25:55 D'accord. Alors je dois la mettre aux voix. Je déclare le vote ouvert maintenant. Les résultats : 73 pour, 0 contre, 2 abstentions. Je vous remercie beaucoup. J'en viens maintenant à l'adoption du projet de résolution amendé. Je le mets aux voix. Les résultats vont être affichés. 73 pour, 17 contre, 2 abstentions. Cela signifie qu'à une large majorité, le rapport, la résolution, est accepté. Félicitations à la rapporteure et aussi à la commission. Merci beaucoup. Bon, alors nous arrivons à la... 23/06/2021 | 19:22:00 Je peux le lire pour vous si vous voulez. « La violation systématique des droits des Tatars de Crimée en particulier la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion. » Avec les mots suivants : « appelle la Fédération de Russie à mettre en œuvre immédiatement les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice le 19 avril 2017. » À mon avis, ce sous-amendement répond aux critères des articles 34.7 et 67.4... 23/06/2021 | 19:16:29 Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer au vote. Nous avons un projet de résolution. La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté cette résolution à laquelle 11 amendements ont été présentés. Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements nº 2, 3, 7, 10, 11, 4, 5 et 1 au projet, qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés acceptés par l'Assemblée. Est-ce le cas, Madame Petra BAYR... 23/06/2021 | 17:36:54 Chers collègues, l'ordre du jour appelle un débat sur le rapport intitulé « La situation des Tatars de Crimée ». Le document est présenté par Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR. Elle sait que j'ai toujours des difficultés à prononcer son nom correctement, alors je dis « Sunna ». Elle a fait un rapport au nom de la commission de l'égalité et de la non-discrimination. Afin, et en prévenant déjà, de terminer à 19 h 30, j'interromprai la liste des orateurs vers 18 h 55 pour laisser le temps à la... 23/06/2021 | 11:58:56 Je tiens tout d'abord à remercier tous les intervenants. Ce sont des déclarations émouvantes. Chères et chers collègues, La Convention d'Istanbul est le traité international le plus ambitieux en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes. En tant que membre du Groupe du Parti populaire européen, je suis très fière de pouvoir défendre et promouvoir cette Convention vieille de dix ans. Chères et chers collègues, Nous sommes tous conscients de la désinformation dont fait l'objet la... 28/01/2020 | 10:27:23 Je vous remercie, Monsieur le Président. Chers collègues, Le rapport dont nous débatons ce matin porte sur la situation désespérée du système judiciaire polonais. Je remercie les rapporteurs qui nous ont bien expliqué à quel point la situation s'est dégradée depuis 2015. Chers collègues, S'il y avait eu un effort en Pologne pour rendre le système judiciaire plus efficace et s'il s'agissait d'une tentative pour rendre le système judiciaire plus responsable et transparent pour les citoyens, -ce...